Conditions Générales de Vente

Mises à jour le: 26 Octobre 2016

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part,
par la société SO.ME.PROD au capital de 1.000.000€ dont le siège social est situé au 15 rue des Vignerons - 13006 Marseille - France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Marseille 422 256 834, ci après dénommée "la société"
et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société dénommé ci-après "le client".

La société SO.ME.PROD est propriétaire de la boutique en ligne esperantine-de-marseille.com, dénommé ci-après "la boutique en ligne".

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des articles proposés par la société SO.ME.PROD, par l’intermédiaire de sa boutique en ligne esperantine-de-marseille.com. Le fait de cocher la case "J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons à lire attentivement les clauses ci-après. Nous vous précisons qu’il n’est pas possible d’acheter un article sur la boutique en ligne sans l’acceptation entière des conditions prévues ci-dessous. Le clic de validation a valeur de "signature numérique".

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter:

  • par courrier : SO.ME.PROD/Espérantine de Marseille – 15 rue des Vignerons – 13006 Marseille – France.
  • par téléphone : 7j/7 de 10h à 19h au 04.91.67.40.31
  • par email : martorana@esperantine.com

Dans le but de satisfaire le client, la société se réserve le droit de faire évoluer ses conditions générales de vente ainsi que sa gamme de produits. Les changements seront portés à la connaissance du client par leur consultation en ligne.

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne, que le client soit un professionnel ou un particulier, majeur ou mineur avec autorisation parentale.

L’acquisition d’un bien à travers la boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par le client.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Articles

Les articles proposés à la vente par la société sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article, la société s’engage à informer au plus vite le client.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. La société ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents ou dommages quels qu’ils soient, résultant des transmissions électroniques ou de l’inexactitude de l’information transmise même dans le cas où la société a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

  • Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
  • En cas d’indisponibilité de stock, vous serez informés par mail sous 48h (jours ouvrés).
  • Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour une livraison en France Métropolitaine et dans la communauté européenne.

Tarifs

Les prix figurant sur la boutique en ligne sont des prix TTC indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Toute commande est réputée ferme après acceptation et confirmation de notre part et nous nous réservons la possibilité d’en modifier les contenus compte tenu du caractère artisanal de notre production.

Les articles restent la propriété de la société jusqu’au parfait paiement du prix.

Disponibilité

Les articles proposés par la société par l’intermédiaire de sa boutique en ligne sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des articles, dans la limite des stocks disponibles. Les articles en rupture de stock ou non disponibles à la vente, sont indiqués comme tels sur la boutique en ligne. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, la société s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais.
Si un article s’avère manquant, la société contactera le client pour lui proposer un article similaire et de même valeur.

Nous rappelons que l’Espérantine, est une confiserie artisanale, et que de ce fait, si la production journalière de celle-ci est insuffisante, un délai supplémentaire d’une ou deux journées seront nécessaires pour compléter votre commande (fabrication, conditionnement et expédition).
Une fois payée, la commande est réputée ferme et ne pourra être annulée.

Commandes

Le client déclare être majeur, ou avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

Pour commander le client devra procéder comme suit :
- naviguer sur la boutique en ligne et sélectionner les articles qui l’intéressent en cliquant successivement sur le bouton "Ajouter au panier" présent sur chaque fiche article.

Le client souhaite ouvrir un compte sur la boutique en ligne

  • si le client n’a pas de compte sur la boutique en ligne, il pourra s’inscrire préalablement en se rendant dans la rubrique "Mon compte" où il remplira la partie droite du formulaire "Créer un compte". Il pourra également accéder à ce formulaire lorsqu’il validera sa commande à partir de la page "Mon panier".
  • lors de son inscription, le client devra remplir avec précision un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de facturation, e-mail et numéro de téléphone
  • pour commander les articles choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son email et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement

Le client ne souhaite pas ouvrir de compte sur la boutique en ligne

  • la société donne la possibilité au client de passer commande sans ouvrir un compte. Pour cela le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon traitement de sa commande (adresse de facturation, livraison etc.)

- le client sélectionnera ensuite son adresse de livraison (l’adresse de livraison peut-être différente de l’adresse de facturation) et le mode d’envoi de sa commande.
- le client choisira ensuite s’il souhaite personnaliser sa commande en y incluant une carte de correspondance et/ou un emballage cadeau.
- le client sélectionnera son mode de règlement et sera directement dirigé vers les établissements de paiements sécurisés (Paypal, WebAffaire/Crédit du Nord)

Si le client a choisi le mode de paiement carte bancaire ou Paypal, il sera alors dirigé vers la plateforme de paiement sécurisé ou il fournira ses coordonnées bancaires.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Chaque commande est soumise à l’acceptation de la société. La société se réserve le droit de rejeter une commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Quel que soit le mode de paiement choisi par le client, la société accusera réception de la commande par email : rappelant le numéro de la commande et fournissant en pièce jointe, au format PDF, le récapitulatif de sa commande (articles, adresses, etc).

Le client peut également commander par téléphone au 04.91.67.40.31, 7j/7, de 10h à 19h.

Garantie

Chaque boîte de chocolat, biscuit ou pâte à tartiner, a une étiquette de DLUO (date limite de consommation optimale). Nous vous recommandons de déguster vos chocolats avant cette date. Le chocolat craint l’humidité et la chaleur qui le font blanchir. Conservez-le dans un endroit frais (18° max.) et sec, à l’abri de la lumière. Evitez de le conserver au réfrigérateur.

Paiement

Le montant dû par le client est indiqué sur la confirmation de commande transmise par email au client. La monnaie utilisée est l’Euro.

Le client peut s’acquitter de cette somme immédiatement, en choisissant de régler par carte bancaire ou via son compte Paypal. Dans ce cas, sa commande sera traitée dans les 24/48H (jours ouvrés). Le montant débité de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Le client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande, et il s’engage à utiliser une carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, la société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

Le client peut également s’acquitter de cette somme par chèque bancaire (réservé uniquement aux résidents en France métropolitaine). Dans ce cas, la commande ne sera préparée qu’après réception du dit chèque.

La société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de la société ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dans le cas où le compte bancaire du client n’est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour.

Sécurisation des transactions

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés à 100% soit par la plateforme de paiement WebAffaires appartenant au groupe CREDIT DU NORD ou via la plateforme Paypal. Les données sont directement transmises de manière cryptée à ces plateformes. A aucun moment la société n’a accès ni ne stocke ces données confidentielles.

Lorsque les plateformes de paiements ont vérifié et validé le paiement, un email de confirmation est envoyé au serveur de la société, qui transforme votre commande en "commande payée" et qui pourra donc être mise en préparation dans les 24/48H (jours ouvrés).

Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats, pâtes à tartiner.

Conformément aux articles L.120-20, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société, soit par téléphone 06.07.51.69.94 ou par mail par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur la boutique en ligne. Le ou les articles devront être retournés à : SO.ME.PROD/Espérantine de Marseille - Retours clients - 15 rue des Vignerons - 13006 Marseille - France.
Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intacts et en parfait état de revente. Tout article qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange de l’article. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente (30) jours.

Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes. La société ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse où à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de la société pour l’acheminement du colis s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée sur le bon de commande, même si le colis n’est pas remis au destinataire finale mais à un tiers.

Les commandes sont préparées et expédiées dans les 24/48H de jours ouvrables après réception du règlement. Sauf pour les commandes passées le vendredi, qui seront préparées le lundi ou mardi suivant.

Toutes les commandes partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

Le client doit impérativement notifier à la société, le jour même ou au plus tard dans les 3 jours suivant la réception, toute anomalie concernant sa commande. Toute notification effectuée après ce délai sera rejetée et la société sera dégagée de toute responsabilité.

L’échange de tout article déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Si les conditions de déclarations des anomalies sont remplies, la société procédera à un échange ou au remboursement de l’article manquant.

Livraison destinations lointaines

Le client est averti que pour les destinations lointaines (plus de 4 jours de livraison) et malgré les emballages isothermes utilisés pendant les saisons chaudes, les articles arriveront avec moins de risque de dégradation pendant les saisons froides de l’année.

Pour toute livraison

La société ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les articles étant périssables, le transporteur ne pourra conserver un colis qui aurait été oublié par le client.

En cas d’absence, nous conseillons au client de récupérer son colis dans les 24/48H. Ce délai passé, nous dégageons toute responsabilité quant à l’état du colis et des articles qu’il contient.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le colis s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite », accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier à : SO.ME.PROD/Esperantine de Marseille - Service Clients - 15 rue des Vignerons - 13006 Marseille - France. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Pour toute livraison

Le client devra formuler auprès de la société, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société pourra être faite à : SO.ME.PROD/Espérantine de Marseille - 15 rue des Vignerons - 13006 Marseille - France.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à : SO.ME.PROD/Espérantine de Marseille - 15 rue des Vignerons - 13006 Marseille - France.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de la société, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens de retour.

Suivi de commande

A l'expédition de votre commande, vous recevrez un email de la part de la société, vous indiquant la date de départ de votre colis, le numéro de suivi ainsi que le site du transporteur sur lequel vous pourrez suivre l'acheminement de votre colis.

Frais d'expédition

Les frais d'expédition comprennent les frais de port et les frais de préparation liés à votre commande.
Le client les trouvera sur la page "Paiements & Livraison".

Droits de douanes

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient au pays de destination. Ces droits de douanes et taxes éventuelles liées à la livraison sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients sur les coûts de ces droits et taxes. C'est au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douanes ou taxes, les sommes éventuellement demandées à la société pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.

Responsabilité / Propriété intellectuelle

La société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle : tous les éléments de la boutique en ligne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte, utilisant la technique du framing ou du in-line linking, est strictement interdit sans un accord écrit de la société.

La société est amenée à créer des liens hypertextes dirigeant l’internaute sur des sites n’ayant aucun lien avec la société. Ces liens sont données à titre informatifs pour que l‘internaute puisse continuer sa lecture ou compléter ses recherches. La société dégage toutes responsabilités quant au contenu publié et diffusé par ces sites/blogs.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, utilisez sur le site la page « Nous contacter » ou envoyer un courrier à : SO.ME.PROD/Espérantine de Marseille - Service Informatique - 15 rue des Vignerons – 13006 Marseille - France.
Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL par la société SO.ME.PROD sous le numéro 1501688v0.

Non renonciation / Non validation partielle

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Force majeur

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leurs exécutions seront retardées, entravées ou empêchées par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Archivage et Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les informations fournies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans les libellés.
La société se réserve la possibilité d'en modifier les contenus compte tenu du caractère artisanal de sa production.
La société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Modification des conditions générales de vente

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne.

Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les articles achetés sur la boutique en ligne. Les articles achetés sont destinés à un usage personnel ou à l’usage personnel du destinataire s’il est différent du client de départ.